Conditions générales

01 Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées par SAS Yacht Evolution, société enregistrée sous le numéro FR 65893923144 et dont le siège social est situé au 27 Rue Victor Basch, 56000 Vannes, France. Elles couvrent la consultation du site, l'envoi de demandes via les formulaires, la réservation de croisières privées et le déroulement des prestations à bord.

SAS Yacht Evolution se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la confirmation de la réservation. Les éventuelles conditions particulières convenues par écrit entre les parties prévalent sur les présentes conditions générales.

02 Description de nos prestations

SAS Yacht Evolution organise des croisières privées en yacht avec équipage le long de la Côte d'Azur, entre Menton et Saint-Tropez. Chaque prestation comprend, selon la formule choisie : la mise à disposition d'un yacht privé, un capitaine professionnel et un membre d'équipage, le carburant, les frais de port, le nettoyage, ainsi que tout ou partie des prestations de restauration et d'activités nautiques décrites sur les pages du site.

Les itinéraires présentés sur le site sont donnés à titre indicatif. Chaque croisière est composée sur mesure en fonction des envies du client, des conditions météorologiques et des conditions de mer constatées le jour du départ. Le capitaine, en sa qualité de responsable de la navigation, dispose d'un pouvoir d'appréciation entier sur le parcours effectivement suivi.

03 Réservation et confirmation

La demande de réservation s'effectue via le formulaire de contact du site, en précisant la croisière souhaitée, les dates envisagées et le nombre de passagers. Cette demande ne constitue pas une réservation ferme : elle permet à nos équipes de vérifier la disponibilité et d'établir une proposition détaillée.

La réservation devient définitive à la réception de la confirmation écrite de SAS Yacht Evolution et, le cas échéant, au versement de l'acompte demandé. Le client s'engage à fournir des informations exactes et à jour. Toute réservation effectuée sur la base d'informations erronées ne saurait engager la responsabilité de la société.

04 Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs affichés sur le site s'entendent par yacht et non par personne. Ils sont exprimés en euros et peuvent varier selon la saison, la durée de la croisière, le yacht sélectionné et les options choisies. Le tarif applicable est celui figurant sur la proposition confirmée au client.

Sauf accord contraire, un acompte est demandé à la confirmation de la réservation, le solde étant réglé avant l'embarquement. Les moyens de paiement acceptés sont précisés dans la proposition. En cas de non-paiement du solde dans les délais convenus, SAS Yacht Evolution se réserve le droit d'annuler la réservation selon les modalités prévues à l'article 5.

05 Annulation et report par le client

Le client peut annuler ou reporter sa croisière sans frais jusqu'à 48 heures avant la date de départ prévue. L'annulation doit être notifiée par écrit. Au-delà de ce délai, des frais de dossier peuvent être retenus, dont le montant est précisé dans la proposition de réservation.

En cas de non-présentation au point d'embarquement à l'horaire convenu, sans annulation préalable, la croisière est considérée comme due dans son intégralité. Les demandes de report sont traitées avec souplesse dans la limite des disponibilités de la flotte.

06 Météo et modification d'itinéraire

La navigation en mer est par nature tributaire des conditions météorologiques. En cas de conditions défavorables (vent fort, houle importante, visibilité réduite), le capitaine peut décider de modifier l'itinéraire, d'écourter la croisière ou de reporter le départ, dans l'intérêt exclusif de la sécurité des passagers et de l'équipage.

Lorsque le départ est annulé en raison de la météo, la croisière est reportée sans frais à une date convenue entre les parties, ou intégralement remboursée si aucun report n'est possible. Aucune indemnité complémentaire ne peut être exigée du fait d'une modification d'itinéraire justifiée par les conditions de mer.

07 Obligations et comportement à bord

Les passagers s'engagent à respecter les consignes de sécurité délivrées par le capitaine et l'équipage, notamment lors du briefing effectué avant chaque départ, ainsi qu'à adopter un comportement compatible avec la vie à bord et la sécurité de tous. Le port du gilet de sauvetage peut être rendu obligatoire dans certaines situations.

Les enfants restent sous la responsabilité permanente de leurs accompagnateurs. Les animaux de compagnie peuvent être acceptés sur demande préalable. Il est demandé aux passagers de signaler toute condition médicale ou toute difficulté à nager lors de la réservation, afin que l'équipage puisse adapter son accompagnement.

08 Responsabilité et assurances

SAS Yacht Evolution est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle pour les dommages corporels et matériels causés aux passagers dans le cadre de la prestation. Les yachts sont conformes aux normes européennes applicables à la navigation de plaisance et font l'objet d'un entretien régulier.

La société ne saurait être tenue responsable des dommages résultant du non-respect par les passagers des consignes de sécurité, ni de la perte ou de la détérioration d'effets personnels à bord, sauf faute établie de sa part. Il est recommandé aux passagers de souscrire une assurance individuelle couvrant leurs activités de loisirs.

09 Force majeure

Aucune des parties ne peut être tenue responsable d'un manquement à ses obligations lorsque celui-ci résulte d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française : événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs, tels que tempêtes exceptionnelles, décisions administratives, grèves ou événements rendant la navigation impossible.

En cas de force majeure, les parties se rapprochent pour convenir d'un report de la prestation. À défaut d'accord sur une nouvelle date, les sommes versées sont restituées, à l'exclusion de toute indemnité complémentaire.

10 Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site — textes, photographies, illustrations, logos, charte graphique — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de SAS Yacht Evolution ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

11 Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Le client est informé de la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.

À défaut de résolution amiable, le litige est porté devant les tribunaux compétents dans le ressort du siège social de SAS Yacht Evolution, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.